Côte d’Ivoire-Premier ministre par intérim-Hamed Bakayoko est-il dans l’illégalité ?
Le ministre d’Etat, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko, assure l’intérim du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly qui se retrouve actuellement en France « pour un contrôle médical ». Sur le terrain, cependant, les choses se passent différemment. C’est par un communiqué de la Présidence de la République, lu dans la nuit du samedi 2 mai, sur les antennes de la télévision nationale (RTI 1) que le ministre d’Etat, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko, a été désigné pour gérer l’absence du premier ministre. Mais plus de trois semaines après, le constat est là. Depuis Paris et en plein repos maladie, c’est toujours Amadou Gon Coulibaly qui continue de donner des orientations quant à la lutte contre la Covid-19 lancée 2 semaines plus tôt, avant son malaise et l’évacuation en France. En effet, dix jours après son évacuation à Paris, le chef du Gouvernement Ivoirien s’entretenait par visioconférence avec le président Alassane Ouattara. Au menu de cette séance de travail censé taire, entre autres, les rumeurs alarmantes sur l’état de santé du premier ministre, le dossier de la lutte contre la Covid-19. Et aussi le réaménagement technique du gouvernement.
Amadou Gon Coulibaly-Premier ministre-Ses manœuvres depuis Paris
Au lendemain de cette séance, le mercredi 13 mai 2020, le mini-remaniement annoncé était opéré au sein du gouvernement ivoirien. De sources concordantes, toutes les nouvelles nominations ont, en effet, été faites sur proposition du… Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Outre la visioconférence et sa page Facebook, le Primus publie également des tweets réguliers. Tantôt pour rassurer les Ivoiriens sur sa santé, tantôt pour exprimer son impatience de rentrer en Côte d’Ivoire «pour continuer la lutte contre ce tueur silencieux qu’est le Covid-19 », tantôt pour faire le point des activités sur le terrain. Vendredi 23 mai, Amadou Gon Coulibaly s’est de nouveau livré à cet exercice sur les actions du gouvernement ivoirien dans la lutte contre le coronavirus sur son compte tweeter. « Nous avons procédé à l’acquisition de 50 véhicules supplémentaires afin de porter à 100 le nombre d’équipes d’intervention rapide », a-t-il informé. Puis d’ajouter : « Ces nouveaux véhicules seront opérationnels avant la fin du mois pour renforcer notre dispositif de riposte sanitaire contre le Covid-19. ». Pour nombre d’observateurs de la scène politique ivoirienne qui relèvent ces « ambiguïtés » au sommet de la Primature dans des post quotidiens, Hamed Bakayoko n’est ni, plus ni moins qu’une « reine d’Angleterre ». A les suivre, l’intérim confié, le 2 mai 2020, sans décret, au ministre d’État Hamed Bakayoko ne pouvait que donner un tel résultat. Dans une réaction sur sa page Facebook, le 5 mai déjà, l’une des têtes de file de cette thèse, le Juriste Julien Kouao mettait le pied dans le plat en évoquant plutôt de « suppléance » au lieu d’« intérim ». Au sein même du parti au pouvoir, certains cadres n’hésitent pas à corroborer cette thèse. « Il n’y a rien d’étonnant au fait qu’Hamed Bakayoko n’assure que la forme. Nous avons entendu certains même parler d’illégalité. C’est un peu fort, mais il n’empêche, ils n’ont pas tort dans le fond et nous en avons bien conscience ici [au RHDP, Ndlr]. C’est d’ailleurs pourquoi c’est le premier ministre qui tient toujours les manettes des grandes décisions malgré son état », confie ce cadre juriste réputé très proche du Directeur Exécutif du RHDP, Adama Bictogo.
Premier ministre par intérim-Hamed Bakayoko est-il dans l’illégalité ?
Selon notre interlocuteur, la Constitution ivoirienne n’évoque pas clairement « l’intérim » du Premier ministre. Cependant, l’article 77 de la loi fondamentale souligne que « le Président de la République peut, par décret, déléguer certains de ses pouvoirs au Premier ministre ou au membre du Gouvernement qui assure l’intérim de celui-ci. Cette délégation de pouvoirs doit être limitée dans le temps et porter sur une matière ou un objet précis ».Ainsi, c’est un décret présidentiel qui fixe les attributions des autres membres du gouvernement, mais aussi l’intérim du Premier ministre en cas de vacance, d’empêchement ou d’absence temporaire de ce dernier, dans l’attente de son retour ou de la désignation d’un nouveau titulaire. « C’est en ce sens que le ministre de la Défense Hamed Bakayoko, qui est le seul ministre d’Etat du gouvernement, donc le numéro deux par ordre protocolaire le numéro deux du Gouvernement, a été désigné en qualité de Premier ministre intérimaire », explique notre interlocuteur. Ainsi, sur le papier, le député de Séguéla et maire d’Abobo devrait animer et coordonner l’action gouvernementale, conformément à l’article 82 de la Constitution. Et ce, jusqu’au retour d’Amadou Gon Coulibaly, candidat du RHDP à la présidentielle d’octobre 2020. Il devra également présider le Conseil du Gouvernement et la réunion préparatoire du Conseil des ministres, comme l’exige l’alinéa 2 de l’article 82. Par ailleurs, il est censé suppléer, le Président de la République lorsque celui-ci et le vice-Président de la République seront hors du territoire national. Mais au moment où la ferveur générale au RHDP depuis le week-end dernier, est aux préparatifs d’un accueil digne au premier ministre, il semble plus que clair que tout cela restera sur le papier jusqu’à « la fin mai », date du retour annoncé d’Amadou Gon Coulibaly.
