Côte d’Ivoire-Société-Les permis à points rentrent bientôt en vigueur !
La décision du ministre des Transports, Amadou Koné de suspendre les inspecteurs du permis de conduire pour les remplacer par les gendarmes visait à lutter contre la fraude et la corruption. Une année après cet important changement, la réforme des procédures de délivrance du permis de conduire rentre en vigueur par décret en Côte d’Ivoire ce 31 août 2022. Dans les faits, il sera alloué à chaque permis de conduire nonobstant les règles de délais prévus, un capital de points qui fera l’objet de réduction en cas d’infraction par son détenteur. Ce capital de points peut être reconstitué en partie ou en totalité suivant des conditions déterminées. Lorsque le total de points alloués est épuisé, le permis de conduire perd sa validité et doit être retiré à son détenteur.
Le retrait des points sur le permis de conduire ivoirien ne concerne pas les infractions liées à la conduite et aux agissements du conducteur sur les voies ouvertes à la circulation publique. Mais tout véhicule impliqué dans une infraction routière peut faire l’objet d’une mesure de conduite en fourrière en un lieu désigné par une autorité administrative pour le recevoir. Des contraventions et amendes allant de 10.000 à 100.000 francs cfa, ou de 5000 à 75 000 francs cfa, inclusivement et d’un emprisonnement allant jusqu’à deux mois, ou de l’une de ces peines seront assignées en fonction des infractions énumérées et définies selon un ordre dans le décret. Mais précisément les infractions routières prévues aux articles 256, 257 et 258 peuvent donner lieu au paiement d’amendes forfaitaires pendant les huit jours suivant leur notification. A noter que les permis à points sont déjà en vigueur dans plusieurs pays, dont la France.
